Le code du travail en danger

« Une autre lecture de l’essentiel en matière de santé et de sécurité au travail »

par Selma Reggui

Introduction à son article

« Janvier 2016, le comité présidé par Robert Badinter, « chargé de définir les principes essentiels du droit du travail » remet son rapport au premier ministre. (…) Alors j’ai lu les 61 articles du rapport Badinter (…). Parmi ces 61 articles, seulement cinq sont jugés suffisants pour dire l’essentiel en matière de santé et de sécurité au travail. (…) Seulement cinq articles, 39 à 43. C’est peu. Mais ce n’est pas tout (…). »

Selma a réalisé pendant plus de 10 ans des expertises à la demande de représentants du personnel au CHSCT. Son texte est une lecture critique du rapport Badinter concernant la santé et la sécurité au travail. Souhaitant le partager, et parce que c’est à s’y perdre tant l’offensive contre les droits des travailleur-se-s semble permanente, je l’ai contactée pour échanger sur le contexte actuel et la stratégie du patronat et de ses alliés.

Notre échange a commencé par des rappels importants, à savoir que le lien de subordination caractérise le contrat de travail, que les parties signataires ne sont donc pas égales, et que c’est cela qui permet de comprendre la fonction essentielle du code du travail : protéger les travailleur-se-s. Autrement dit : limiter le pouvoir d’exploitation des détenteurs de capitaux et propriétaires de l’outil de travail.

Assez logiquement donc, le rêve du patronat est de limiter les limites… Autrement dit : détruire le cadre légal commun à tous, qui contraint les employeurs, et prévoit de sanctionner le non respect de ce cadre. Parmi les stratégies pour y parvenir : obtenir la réduction puis la suppression des obligations et sanctions posées par ce cadre ; obtenir l’affaiblissement puis la disparition du principe de faveur qui ne permet de déroger à ce cadre qu’en faveur des salarié-e-s ; obtenir la possibilité de plus négocier et plus librement, avec les représentant-e-s des salarié-e-s, mieux encore directement avec les salarié-e-s (les référendums…), et idéalement avec chaque salarié-e pris-e isolément. Négocier le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail… Un horizon : individualiser la relation au travail, et y être totalement dominant, sans contre-pouvoirs.

A la suite de nombreuses attaques qui ont affaibli les droits des salarié-e-s et les contre-pouvoirs qui les protègent (instances représentatives du personnel et inspection du travail notamment), il y a eu une « accélération » de l’offensive à partir de 2015 : les lois Macron et Rebsamen, le livre Le travail et la loi, des rapports de think tanks dont celui de l’Institut Montaigne, le rapport Combrexelle, et début 2016 le rapport Badinter, suivi d’un projet de loi de « réforme » du travail et de son code.

Le travail idéologique (médiatique et langagier) bat son plein : il faut « simplifier » ce code du travail trop gros, trop complexe, trop rigide… Il faut l’adapter aux entreprises, pour qu’elles soient plus souples, plus compétitives, et qu’elles puissent (petite musique) CREER DE L’EMPLOI1 ! Le discours dominant martèle que le code du travail doit être réécrit, allégé, qu’il faut donner plus de place à la négociation… L’appel est insistant : le code du travail doit s’adapter.

Pourquoi cette insistance ? Parce qu’adapter le code du travail aux entreprises, c’est inverser la fonction de ce code. Oui, l’inverser. Car s’adapter veut dire se conformer. Et aujourd’hui, les employeurs doivent s’adapter au code du travail, ce qui permet de cibler une catégorie de patrons inadaptés : ceux qui enfreignent le code, les hors-la-loi, et qui sont donc sanctionnables. Mais avec un code du travail qui devra s’adapter aux entreprises, c’est une catégorie de salarié-e-s inadapté-e-s qui sera ciblée : celles et ceux qui ne se conformeront pas à l’exigence patronale, parce qu’ils ou elles ne le voudront pas ou ne le pourront pas, et qui seront donc licenciables.

Empêcher cette inversion et défendre un code du travail plus protecteur de nos droits est central. C’est important pour nous, et pour les générations qui viennent.

Le texte de Selma est une contribution à l’explication de cet enjeu. De nombreux textes et alertes existent sur internet vu l’actualité, il suffit de taper « code du travail » sur nos moteurs de recherche…

SR – Févr 2016 – Une autre lecture de l’essentiel en matière de santé et de sécurité au travail(2)

En bonus notre tract2 sur l’inversion de la fonction du code du travail.

KSR - Avis de recherche

Bonnes lectures

Katia

1 Voir notre article « la retraite à 18 ans » dans le cahier 3 de « Débrayage en cours… » pour comprendre l’arnaque du chantage à l’emploi.

2 réalisation Selma/Katia

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *